L’hospitalisation à domicile (HAD) assure, au sein du lieu de vie du résident, des soins médicaux et paramédicaux, continus et coordonnés. Les soins délivrés par l’HAD s’intègrent dans le projet de vie et de soins du résident. Ils se caractérisent par leur complexité, leur durée et la fréquence des actes et s’ajoutent aux soins déjà dispensés par l’équipe de l’Ehpad.
Les établissements d’HAD sont des établissements de santé soumis aux mêmes obligations que les établissements hospitaliers avec hébergement.
L’HAD est une structure pluridisciplinaire qui mobilise les compétences internes de ses propres équipes et coordonne ses interventions avec celles des professionnels de l’Ehpad.
Le patient est admis en HAD sur prescription du médecin traitant ou du médecin hospitalier, soit après une consultation, soit à la suite d’une hospitalisation avec hébergement (MCO, SSR). L’hospitalisation à domicile est subordonnée à l’accord du médecin traitant du patient en lien avec le médecin coordonnateur de l’Ehpad et du consentement du patient ou de son entourage. L’admission est prononcée par le médecin coordonnateur de l’HAD, sur la base d’un protocole thérapeutique, dans un délai de 24 à 72 heures, selon l’état du patient et le degré d’urgence.
Le tarif de l’Ehpad reste inchangé
>> La convention établie entre l’HAD et l’Ehpad garantit qu’il n’y ait pas de double versement par l’assurance maladie, le PES en HAD n’étant pas incluse dans les forfaits de la structure sociale et/ou médico-sociale
>> La circulaire du 18.03.2013 précise que « le recours à l’HAD est sans incidence sur le prix de journée alloué à l’établissement social ou médico-social »
>> Le texte précise aussi que l’intervention de l’HAD en ESMS est sans incidence sur les conditions de versement d’allocation (APA, PCH …)
