Un décret prévoyant un soutien aux établissements qui prescrivent une chimiothérapie injectable à domicile est paru le 5 février 2025, ouvrant la voie au développement de cette activité au bénéfice d’un plus grand nombre de personnes !
La FNEHAD se félicite de la publication de ce décret qui permettra de réaliser le vœu de nombreux patients d’être soignés chez eux. Elle remercie Catherine VAUTRIN et Yannick NEUDER d’avoir signé de texte important, proposé dans le PLFSS par Aurélien ROUSSEAU.
La FNEHAD salue la publication du Décret n° 2025-114 du 5 février 2025, qui précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cette expérimentation, travaillée avec Unicancer mais ouverte à tous les établissements hospitaliers avec hébergement, vise à favoriser le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) pour les patients recevant des traitements médicamenteux systémiques du cancer, administrés actuellement en hospitalisation de jour. Cette alternative se veut prometteuse pour améliorer leur qualité de vie tout en optimisant les parcours de soins.
Une expérimentation portée par les agences régionales de santé
Le décret définit les conditions de sélection des établissements participant à cette expérimentation, organisée par les agences régionales de santé (ARS) à travers un appel à manifestation d’intérêt. Chaque région pourra retenir jusqu’à dix établissements répondant aux critères suivants :
- Disposer d’une autorisation d’hospitalisation de jour en oncologie et être associé à une structure d’HAD
- Présenter un projet de développement du recours à l’HAD pour les patients sous traitement systémique du cancer
- S’engager à fournir les données nécessaires à l’évaluation de l’expérimentation.
Les établissements retenus bénéficieront d’une rémunération forfaitaire spécifique pour chaque patient pris en charge à domicile, visant à inciter les collaborations entre les établissements d’hospitalisation conventionnelle et les structures d’HAD.
Un enjeu majeur pour l’innovation organisationnelle et le développement de l’HAD
Cette expérimentation constitue une étape clef pour promouvoir des solutions innovantes en oncologie, en permettant aux patients d’être pris en charge à domicile pour des traitements complexes, réalisés à ce jour en hospitalisation de jour. Ce dispositif vise à alléger la charge des structures hospitalières, confrontées à des diagnostics de cancer croissants et à des besoins de traitements en forte augmentation, et à offrir aux patients un environnement plus adapté et moins contraignant pour leurs traitements.
La FNEHAD encourage tous les établissements d’HAD à saisir cette opportunité et à construire des partenariats ambitieux avec les établissements de santé éligibles à l’expérimentation. La fédération apportera son soutien stratégique et technique aux structures d’HAD souhaitant s’engager pleinement dans cette démarche.
Une évaluation rigoureuse pour mesurer les impacts de l’expérimentation
Cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation sur trois ans, portant sur le niveau d’adressage vers l’HAD, l’efficacité des nouvelles organisations mises en place et l’effet sur les dépenses d’assurance maladie. Cette évaluation constituera une base précieuse pour envisager la pérennité de ce fonctionnement et ouvrir la voie à d’autres coopérations.