L’arrêté IFAQ a été publié le 31 décembre 2022. Celui prévoit les indicateurs retenus pour la campagne 2022 et détaille les modalités de répartition de la dotation. En augmentation par rapport à 2021, la dotation 2022 représente un montant global de 700 M€. À la suite de derniers arbitrages intervenus en fin d’année, la répartition de la dotation a été modifiée pour réintroduire une partie de la valorisation de l’activité. La dotation se répartit comme suit :
- 400 M€ alloués sur la base des indicateurs 2022,
- 300 M€ alloués à partir du volume économique des établissements (référence année 2019). La FNEHAD a plaidé pour que l’année de référence pour le volume économique soit 2021, sans avoir malheureusement emporté cet arbitrage.
Pour rappel, les indicateurs retenus concernant l’HAD sont :
Le montant de la dotation IFAQ est versé chaque mois par la Caisse dont relève l’établissement de santé sous la forme de 12e. Chaque année, et au plus tard le 30 avril, l’ARS arrête le montant définitif de la dotation sur la base des résultats de la campagne de recueil des indicateurs.
