L’expérimentation de l’élaboration des certificats de décès par les infirmiers a été proposée par amendement en PLFSS. Le projet de loi tel qu’il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et bientôt au Sénat, reprend cette expérimentation.
Pour rappel, la disposition vise à autoriser, à titre expérimental, les infirmiers à signer les certificats de décès. Cette mesure cherche à libérer du temps médical quand aujourd’hui seuls sont actuellement autorisés à établir des certificats des décès les médecins (en activité ou retraités), les étudiants de troisième cycle d’études de médecine en France et les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne.
L’expérimentation est pour le moment prévue pour une durée d’un an (et non plus de trois ans comme proposé initialement) dans six régions à déterminer.
Nous continuons de suivre attentivement cette mesure et vous tiendrons informés de son adoption et du déploiement de l’expérimentation, car nous savons, qu’en certains territoires, plus que tous autres, les HAD sont en difficultés ce qui nous avait d’ailleurs conduits à travailler depuis des mois ce sujet avec la DGOS.