4 novembre 2022

[PLFSS 2023] Extrapolation de l’indu : adoption en première lecture

L’article 44 du PLFSS relatif à l’extrapolation de l’indu dans le cadre de la réalisation des contrôles T2A a également été adopté en première lecture. La FNEHAD, tout comme les autres fédérations, est opposée à cette mesure et milite pour sa suppression dont les effets seraient lourds pour nos établissements…

[PLFSS 2023] Expérimentation certificats de décès : adoption en première lecture

L’expérimentation de l’élaboration des certificats de décès par les infirmiers a été proposée par amendement en PLFSS. Le projet de loi tel qu’il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et bientôt au Sénat, reprend cette expérimentation…