En complément de l’instruction relative à la conduite à tenir pour anticiper les risques d’approvisionnement en électricité et gaz qui ont été détaillés dans une instruction la semaine passée, le Ministère a arrêté une doctrine nationale concernant la conduite à tenir pour les établissements d’hospitalisation à domicile.

Celle-ci a été transmise aux ARS qui doivent relayer l’information aux établissements :

  • La circulaire N° DGS/DUS/2009/217 du 16 juillet 2009 précise les actions à mettre en œuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital (HRV) et des personnes hospitalisées à domicile et les mesures de renforcement de ces dispositifs à prévoir en cas d’événements climatiques extrêmes. Ces dispositifs sont également adaptés à la prévention du risque de rupture d’alimentation électrique ne relevant pas d’un évènement climatique extrême. Cette circulaire rappelle également les critères définissant les patients à haut risque vital (PHRV) et détaille les mesures visant à renforcer les dispositifs de prise en charge pour les patients HRV et HAD et leurs conditions d’application. En cas de coupure électrique, la règlementation prévoit que les entreprises de distribution ont, envers les PHRV, une obligation d’information et non d’alimentation (notamment patients sous respirateur ayant une autonomie inférieure ou égale à quatre heures par jour, enfants sous-nutrition parentérale entre autres).
  • Les établissements d’hospitalisation complète doivent passer des conventions avec les structures d’hospitalisation à domicile dans lesquelles ils s’engagent au minimum à réadmettre, sans délais, un patient en HAD notamment pour éviter d’éventuelles ruptures de prise en charge. Ces conventions doivent prévoir l’élaboration de protocoles de soins, les modalités de liaison avec le médecin traitant du patient, les ré-hospitalisations mais aussi la prise en charge des urgences, notamment en cas d’événements exceptionnels. En cas d’évènement exceptionnel, il s’agira de mettre en œuvre l’obligation de réadmettre, sans délais, des patients en HAD, conformément aux termes des conventions.

N’hésitez pas à nous faire remonter toutes difficultés particulières que vous rencontreriez sur vos territoires dans l’application de ce dispositif.

par Anastasia STRIZYK, Conseillère technique