La Cour des Comptes a publié son rapport sur l’hospitalisation à domicile le 20 janvier. Elle y approfondit les orientations figurant dans son rapport sur la sécurité sociale de 2013. Elle estime le développement de l’HAD encore insuffisant au regard des objectifs fixés par les pouvoirs publics. La FNEHAD partage l’essentiel des recommandations de ce rapport, notamment celle qui invite à mieux inscrire l’HAD dans les parcours de soins.
1. Un rapport qui identifie les préalables indispensables pour enclencher une dynamique de développement de l’HAD
La FNEHAD se réjouit de la demande formulée par la Cour des Comptes que soient élaborés des référentiels d’activité, seuls à même de conforter la pertinence de l’HAD, même si la fédération rappelle que les données relatives à l’activité en 2015 paraissent plus favorables que celles de 2014 et veut également retenir certaines avancées intervenues en 2015 grâce au soutien des pouvoirs publics, et qui font écho aux recommandations de la Cour.
>> La FNEHAD a ainsi été entendu par la Cnamts qui a annoncé le démarrage d’études médico économiques.
>> L’information des patients sur la possibilité d’être pris en charge en HAD, dont la Cour juge qu’elle « reste très imparfaitement assurée », devrait être améliorée, puisque ce droit a été reconnu par le Parlement à l’occasion de la discussion de la loi de modernisation de notre système de santé.
>> S’agissant des traitements coûteux en HAD qui risquent, selon la Cour, de conduire à des refus de prise en charge ou des maintiens inappropriés en hospitalisation conventionnelle, la FNEHAD rappelle l’avancée que constitue le recueil des consommations de 30 molécules.
>> L’élargissement des possibilités d’intervention en post-chirurgical en 2016 est une piste de développement qui correspond à l’ambition de la Cour des Comptes d’expérimenter le recours à l’HAD sur de nouveaux segments d’activité.
2. La Cour invite à « mieux inscrire l’HAD dans les parcours de soins »
La Cour souligne les atouts de l’HAD dans le parcours de soins qu elle identifie comme l’expert de la coordination et rappelle que « la coordination constitue le cœur de métier de l’HAD».
Cette compétence reconnue conduit la Cour des Comptes à préconiser que l’HAD soit un maillon systématique des projets axés sur le parcours de soins. Dans ce contexte il faut saluer les initiatives de plusieurs ARS qui ont élaboré des appels à projets en vue du parcours des personnes âgées dépendantes intégrant les structures d’hospitalisation à domicile (Pays de la Loire, Île-de-France et Languedoc-Roussillon).
Forte de ce soutien, la FNEHAD a invité ses délégués régionaux à relayer sans tarder ce message auprès des ARS, en s’appuyant également sur l’article 74 de la loi de modernisation de notre système de santé qui prévoit que « les établissements autorisés à exercer sous la forme d’hospitalisation à domicile peuvent participer au fonctionnement d’une ou de plusieurs plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes. »
>> communiqué de presse
>> rapport de la Cour des Comptes sur l’hospitalisation à domicile – janvier 2016
>> rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2013 – chapitre IX HAD
