Le collège de la Haute Autorité de Santé a validé le nouveau processus décisionnel pour la V2014. Son objectif est de rendre les décisions de certifications « plus homogènes, reproductibles et porteuses de sens ».
Les établissements seront désormais répartis selon 5 niveaux, de A pour ceux satisfaisant pleinement aux exigences du référentiel HAS à E pour les établissements n’y satisfaisant pas.
Niveau A : pour les établissements les plus performants, la HAS a décidé de valoriser la qualité atteinte et d’allonger à 6 ans la durée de validité de la certification. Comme pour tous les établissements, un suivi continu via le compte qualité sera opéré tous les deux ans.
Niveau B : les établissements pour lesquels la HAS relève des recommandations d’amélioration seront certifiés pour une durée de 4 ans. Ils auront la possibilité nouvelle de se prêter – à leur demande – à une visite intermédiaire supplémentaire leur permettant de faire valoir leurs projets d’amélioration de la qualité et de progresser en niveau A.
Niveau C : ces établissements pour lesquels les résultats à l’issue de la visite se révèlent moins satisfaisants seront certifiés avec obligation d’amélioration. Face à ces obligations, les établissements disposeront d’un délai de 12 mois maximum pour y remédier, à défaut, ils s’exposent à une décision de non-certification.
Niveau D : la HAS sursoie à statuer pour une durée maximale de 12 mois car des réserves ont été émises au regard des résultats de visite. C’est-à-dire que dans ce délai, soit l’établissement déploie les efforts nécessaires et obtient un niveau de certification de A ou B, soit la HAS prononce sa non-certification.
Niveau E : pour les établissements pour lesquels des points critiques auront été relevés sur des situations à risque impliquant la sécurité des personnes, la HAS prononcera une non-certification dont elle informera l’Agence régionale de santé.
