Au lendemain de la décision prise par la ministre des Affaires sociales et de la Santé de lever l’ensemble des restrictions encadrant les prises en charge de l’hospitalisation à domicile (HAD) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les huit fédérations signataires de la convention de partenariat pour le développement de l’HAD en Ehpad* se félicitent de cette mesure qui va permettre de réduire ou de raccourcir les hospitalisations avec hébergement évitables des résidents d’EHPAD.

 

Désormais, par exemple, un résident en insuffisance cardiaque instable pourra éviter une hospitalisation avec hébergement en étant pris en charge en HAD. Il en sera de même pour les résidents nécessitant des soins complexes de rééducation ou de nutrition, habituellement prodigués dans un cadre hospitalier, les équipes de l’Ehpad pouvant mobiliser la coordination et l’expertise de l’HAD en appui de l’accompagnement qu’ils assurent au quotidien.

L’intervention de l’HAD en Ehpad était, depuis l’ouverture de ce dispositif en 2007, soumise à des limitations d’indications qui constituaient un frein au développement de l’HAD dans ce secteur. En effet, seuls neuf des vingt modes de prise en charge de l’HAD potentiellement concernés pouvaient être assurés à titre principal. Ces restrictions rendaient en outre les critères d’admission en HAD peu lisibles pour les prescripteurs et les professionnels des Ehpad. En 2015, soit huit ans après l’autorisation de l’intervention de l’HAD en Ehpad, cette activité ne représentait que 5 % des journées totales d’HAD, malgré une progression notable de près de 20 % ces cinq dernières années.

La simplification répond ainsi aux attentes des professionnels et des fédérations signataires et s’inscrit dans la suite des recommandations formulées de longue date par différents rapports publics, le dernier en date étant celui de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) en juillet 2016.

Cette décision vient mettre fin à une situation qui n’était justifiée ni du point de vue médical, ni du point de vue médico-économique, l’intervention de l’HAD en Ehpad donnant lieu à une minoration du tarif de l’HAD et la CNAM-TS elle-même rappelant dans son rapport charges et produits pour 2017 que « l’évolution de ce cadre réglementaire apparaît aujourd’hui comme une condition nécessaire au développement de l’HAD en Ehpad. »

Cette clarification du cadre réglementaire constitue une nouvelle étape dans les relations entre HAD et EHPAD, dans le prolongement de la loi d’adaptation de la société au vieillissement qui prévoit le développement des objectifs de recours à l’HAD dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des Ehpad.

Les établissements d’HAD et les Ehpad doivent désormais se mobiliser et amplifier leurs coopérations afin d’éviter ou écourter des hospitalisations avec hébergement délétères pour les personnes âgées fragiles, facteurs de désorientation, de perte d’autonomie et d’aggravation de leurs pathologies.

>> communiqué de presse

 

*Un partenariat des fédérations avec pour objectif de :

  • Renforcer la connaissance mutuelle des acteurs impliqués : HAD et EHPAD ;
  • Créer une dynamique nationale diffusable à l’échelon régional auprès de leurs adhérents pour les sensibiliser et les impliquer dans ces prises en charge ;
  • Accompagner les professionnels des services d’HAD et des EHPAD dans leurs démarches de coopération.

Pour atteindre cet objectif, les fédérations se sont engagées à accompagner leurs adhérents par la diffusion d’outils de communication et de bonnes pratiques professionnelles, l’organisation d’actions de sensibilisation ou de formation destinées aux professionnels d’HAD et d’Ehpad de leurs réseaux.

Des outils déjà diffusés

>> un dépliant à destination des professionnels de santé
Les travaux communs entre les fédérations ont fait apparaître une méconnaissance de l’HAD auprès des professionnels du secteur. Une plaquette d’information sur l’intervention de l’HAD en EHPAD à destination des professionnels des EHPAD a été réalisée et diffusée auprès des adhérents des fédérations signataire, soit plus de 10 000 exemplaires, intitulée « L’hospitalisation à domicile en EHPAD : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? ».
> dépliant 

>> un site internet à destination du grand public

A l’appui de cette plaquette, le site internet « TrouverSonHAD.fr » référençant tous les établissements d’HAD a été conçu. C’est aujourd’hui le seul site à destination des patients, de leur entourage et des professionnels de santé qui permet de trouver un établissement d’HAD quel que soit son statut.

Dépliant inter-fédération HAD-Ehpad

TrouverSonHAD.fr